Arrêté du 4 mai 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 2021.

TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043504538
Texte parentLEGITEXT000043504520
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2021 (version du 23 mai 2021)Légifrance →

1. Les pays pour lesquels il est dérogé à l'article 1er, dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, ainsi que les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire correspondants, sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

2. Les montants de l'indemnité supplémentaire mentionnés au 1er alinéa sont ajustés pour tenir compte des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, dans les mêmes conditions que ceux prévus à l'article 1er du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043504538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.