Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043504540
Texte parentLEGITEXT000043504520
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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