Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est ainsi modifié :
3. a) Au IV, les mots : « de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution » ;
4. b) Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le présent V n'est pas applicable aux manifestations sur la voie publique mentionnées au II. » ;
6. 2° Au IX de l'article 55-1, les mots : « remplissant les objectifs pédagogiques fixés pour la formation à la vaccination des pharmaciens d'officine mentionnée au 2° du III de l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique. » sont remplacés par les mots : « spécifique à la vaccination contre la covid-19, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins. Le VIII quater est applicable aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie participant à ces opérations. » ;
7. 3° L'article 57-2 est ainsi modifié :
8. a) Le 2° du I est complété par les mots : «, ainsi que des déplacements entre le territoire métropolitain et Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
9. b) Au premier alinéa du IV, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « au III » ;
10. c) Au dernier alinéa du même IV, les mots : « au présent III » sont remplacés par les mots : « au présent IV ».
11. 4° Au I de l'annexe 2, l'alinéa : «-Mayotte ; » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 3, art. 55-1, art. 57-2, art. null