Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-607 du 18 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043509319
Texte parentLEGITEXT000043509301
Référencearticle 1 du décret n°2021-607 du 18 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 susvisé, les mots : « ; il en va de même pour ceux délivrés entre le 1er janvier et 1er juin 2021, à l'exception des brevets restreints d'aptitude à la conduite des petits navires dont les prérogatives sont celles définies dans la note (1) du tableau IX modifié conformément à l'article 1er du présent décret et qui s'appliquent au 1er janvier 2021 » sont ajoutés après les mots : « dans sa version en vigueur avant la publication du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1809 du 30 décembre 2020 : art. 2
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