Décret n°2021-607 du 18 mai 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-607 du 18 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043509313
Texte parentLEGITEXT000043509301
Référencearticle 2 du décret n°2021-607 du 18 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 du décret du 10 juin 2020 susvisé est déplacé après l'article 5-2 de ce décret.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-704 du 10 juin 2020 : art. 6

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