Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « si ce dernier est de niveau équivalent ou inférieur à son corps d'origine » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les dispositions statutaires qui fixent des conditions limitatives de détachement ne peuvent pas être opposées à l'intéressé. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, après le mot : « indice » et les mots : « l'indice », il est inséré le mot : « brut » ;
6. 4° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « La procédure de reclassement telle qu'elle résulte du présent article doit être conduite au cours d'une période d'une durée maximum de trois mois à compter de la demande de l'agent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989 : art. 3