Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 17, les mots : « soit, s'il le demande, reclassé dans un autre emploi, » sont remplacés par les mots : « soit admis au bénéfice de la période de préparation au reclassement ou reclassé dans les conditions prévues par le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé, » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 35, les mots : « soit reclassé dans un autre emploi, » sont remplacés par les mots : « soit admis au bénéfice de la période de préparation au reclassement ou reclassé dans les conditions prévues par le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : art. 17, art. 35