Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-617 du 19 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043513005
Texte parentLEGITEXT000043513001
Référencearticle 1 du décret n°2021-617 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
2. 1° « Port autonome de Bordeaux ; Directeur » ;
3. 2° « Port autonome de Dunkerque ; Directeur » ;
4. 3° « Port autonome de la Guadeloupe ; Directeur » ;
5. 4° « Port autonome du Havre ; Directeur » ;
6. 5° « Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire ; Directeur » ;
7. 6° « Port autonome de Paris ; Directeur » ;
8. 7° « Port autonome de Rouen ; Directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 : art. Annexe
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