Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 5312-2 est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° La police, la sûreté et la sécurité, au sens des dispositions du titre III du présent livre et au sens du troisième alinéa de l'article L. 5331-7 pour le secteur fluvial du grand port fluvio-maritime, ainsi que les missions concourant au bon fonctionnement général du port ou de l'ensemble portuaire » ;
4. 2° Le 4° est complété par les mots : «, dans le seul secteur maritime pour le grand port fluvio-maritime. » ;
5. 3° Le 5° est complété par les mots : «, auxquels s'ajoute, pour le secteur fluvial du grand port fluvio-maritime, l'exploitation des installations portuaires publiques utilisées par la navigation de commerce » ;
6. 4° Le 8° est complété par les mots : « ou de l'ensemble portuaire du grand port fluvio-maritime. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. L5312-2