Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-614 du 19 mai 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000043513112
Texte parentLEGITEXT000043513054
Référencearticle 22 de l'ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots suivants sont insérés au début du premier alinéa de l'article L. 5312-12 : « Lorsqu'il n'existe pas de grand port fluvio-maritime, ».