Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre II du livre III de la quatrième partie du code des transports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code des transports : art. L4322-1, art. L4322-2, art. L4322-3, art. L4322-4, art. L4322-5, art. L4322-6, art. L4322-7, art. L4322-8, art. L4322-9, art. L4322-10, art. L4322-11, art. L4322-12, art. L4322-13, art. L4322-14, art. L4322-15, art. L4322-16, art. L4322-17, art. L4322-18, art. L4322-19, art. L4322-20
Divisions : Chapitre II : Port autonome de Paris ; Section 1 : Nature et attributions ; Section 2 : Organisation administrative ; Sous-section 1 : Conseil d'administration ; Sous-section 2 : Directeur général ; Sous-section 3 : Personnel ; Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale ; Sous-section 1 : Gestion financière et comptable ; Sous-section 2 : Gestion domaniale ; Section 4 : Contrôle ; Section 5 : Domaine ; Section 6 : Ressources