Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. « ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT
3. Entité d'emploi
4. Emploi ou type d'emploi
5. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
6. Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale
7. Secrétariat général/ service du pilotage et de l'évolution des services
8. Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement
9. Sous-directeur de l'innovation pédagogique et collaborative
10. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT
11. Emploi de sous-directeur
12. Direction générale de l'énergie et du climat/ direction de l'énergie
13. Sous-directeur de l'industrie nucléaire
14. DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
15. Emploi de sous-directeur
16. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des infrastructures de transport
17. Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
18. Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
19. Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
20. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des services de transport
21. Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire
22. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes
23. Sous-directeur des services maritimes et du contrôle
24. Sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
25. Emploi de chef d'un service à compétence nationale
26. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes
27. Directeur de l'Armement des phares et balises
28. Directeur de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
29. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
30. Emploi de sous-directeur
31. Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général
32. Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion
33. Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale
34. Direction générale de l'aviation civile/ direction du transport aérien
35. Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile
36. Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général
37. Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
38. Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation
39. Emploi de sous-directeur au sein d'un service à compétence nationale
40. Direction générale de l'aviation civile/ direction des services de la navigation aérienne
41. Sous-directeur planification et stratégie
42. Sous-directeur finances
43. Direction générale de l'aviation civile/ direction de la sécurité de l'aviation civile
44. Sous-directeur, directeur gestion des ressources
45. Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants »
46. Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne »
47. Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/ opérations »
48. Sous-directeur, directeur technique « sûreté »
49. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
50. Emploi de sous-directeur
51. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
52. Sous-directeur des politiques de l'habitat
53. Sous-directeur de l'aménagement durable
54. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
55. Emploi de sous-directeur
56. Direction générale de la prévention des risques/ service des risques technologiques
57. Sous-directeur des risques accidentels
58. Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage
59. Direction générale de la prévention des risques/ service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
60. Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture
61. Sous-directeur déchets et économie circulaire
62. Direction générale de la prévention des risques/ service des risques naturels et hydrauliques
63. Sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention
64. Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale
65. Direction générale de la prévention des risques/ service des risques naturels et hydrauliques
66. Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
67. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2018
Divisions : Art. Annexe I