Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043513314
Texte parentLEGITEXT000043513308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
3. GRADE ET EMPLOIS
4. MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
5. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine hors classe
6. 3 000
7. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure
8. 2 800
9. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale
10. 2 400
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 4
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