Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043513411
Texte parentLEGITEXT000043513400
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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