Arrêté du 11 mai 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mai 2021.

TexteArrêté du 11 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043513413
Texte parentLEGITEXT000043513400
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mai 2021 (version du 21 mai 2021)Légifrance →

1. Le jury des concours est composé comme suit :

2. 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;

3. 2° Un membre du personnel de direction régi par les décrets n° 2005-921 du 2 août 2005 et n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, en fonctions dans le département concerné et extérieur à l'établissement où le poste est à pourvoir. A défaut, il est fait appel à un membre du personnel de direction en fonctions dans un département limitrophe ;

4. 3° Un cadre socio-éducatif en fonctions dans le département concerné et extérieur à l'établissement où le poste est à pourvoir. A défaut, il est fait appel à un cadre socio-éducatif en fonctions dans un département limitrophe.

5. L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

6. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043513413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.