Arrêté du 11 mai 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 mai 2021.

TexteArrêté du 11 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043513427
Texte parentLEGITEXT000043513400
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 mai 2021 (version du 21 mai 2021)Légifrance →

1. Pour chaque concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire.

2. Les candidats admis sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043513427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.