Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° Au dernier alinéa de l'article L. 113-1, les mots : « Un plan départemental d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, élaboré conjointement avec le conseil départemental, » sont remplacés par les mots : « Le schéma départemental des services aux familles élaboré en application de l'article L. 214-5 du code de l'action sociale et des familles » ;

3. 2° A l'article L. 542-1, après les mots : « les personnels enseignants, » sont insérés les mots : « les professionnels des services aux familles définis à l'article L. 214-1 du code de l'action sociale et des familles, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. L113-1, art. L542-1