Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.
1. Le dépôt des armes, munitions et de leurs éléments est effectué :
2. 1° Par tout agent du service, à la fin du temps de service, sous le contrôle d'un responsable du service désigné par l'établissement ;
3. 2° Par les responsables du service, à l'issue de toute séance de formation.
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