Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-622 du 19 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043520240
Texte parentLEGITEXT000043520235
Référencearticle 1 du décret n°2021-622 du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « le plan annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « les plans annexés au présent décret (1) » ;
3. 2° Le plan annexé au décret est remplacé par les plans annexés au présent décret (1).
Ce que cet article a modifié
1°
A modifié :
Décret n°2003-30 du 10 janvier 2003
Art. 2
2° Le plan annexé au décret est remplacé par les plans annexés au présent décret (1).
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.