Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043520602
Texte parentLEGITEXT000043520590
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 mars 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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