Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043520797
Texte parentLEGITEXT000043520785
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexes ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe C ; Art. Annexe D ; Art. Annexe E
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