Arrêté du 18 mai 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 mai 2021.

TexteArrêté du 18 mai 2021

RattachementTitre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE

IdentifiantLEGIARTI000043521425

Texte parentLEGITEXT000043521406

Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 mai 2021 (version du 22 mai 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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