Arrêté du 6 mars 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 6 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000043521879
Texte parentLEGITEXT000043521881
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2006 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut d'étude des religions et de la laïcité ( IREL).

Nota : Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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