Arrêté du 6 mars 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 6 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000054337917
Texte parentLEGITEXT000043521881
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 mars 2006 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Le directeur de l'IREL met en oeuvre les délibérations du conseil de direction, prépare le budget, l'exécute, assure la gestion ordinaire de l'IREL et soumet le règlement intérieur de celui-ci à l'approbation du conseil de direction. Pour ce faire, il peut constituer un bureau dont il choisit les membres pour l'assister. En outre, il présente annuellement au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études un rapport sur les activités et le budget de l'IREL.

2. Les attributions du directeur adjoint sont définies par le règlement intérieur de l'IREL.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054337917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.