Arrêté du 6 mars 2006 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 16 mars 2006.

TexteArrêté du 6 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000022221182

Texte parentLEGITEXT000043521881

Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 mars 2006 (version du 16 mars 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement supérieur et la présidente de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.