1. Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable.
Arrêté du 6 mars 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.
TexteArrêté du 6 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000054337915
Texte parentLEGITEXT000043521881
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