Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 mars 2006 (version du 27 juin 2026)Légifrance →
1. Le conseil de direction contribue à la définition des orientations scientifiques de l'IREL et délibère sur ses orientations générales de l'IREL. Il délibère sur son budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.
2. Il adopte le règlement intérieur de l'IREL.
3. Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IREL.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.