Arrêté du 6 mars 2006 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2006 au 19 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000022221176
Texte parentLEGITEXT000043521881
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 mars 2006 (version du 16 mars 2006)Légifrance →

1. Le comité d'orientation scientifique comprend :

2. - le président du conseil de direction ;

3. - le directeur et le directeur adjoint de l'IESR ;

4. - le doyen de la section de l'Ecole pratique des hautes études chargée de l'enseignement des sciences religieuses, ou son représentant ;

5. - un enseignant-chercheur de l'Ecole pratique des hautes études désigné par le conseil scientifique de celle-ci ;

6. - quinze personnalités qualifiées françaises et étrangères extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

7. Les personnalités qualifiées sont nommées par tiers par le président du conseil de direction, par le directeur de l'IESR et par l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section de l'Ecole pratique des hautes études de l'enseignement des sciences religieuses.

8. Le mandat de l'enseignant-chercheur de l'Ecole pratique des hautes études et des personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

9. Le comité peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022221176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.