1. L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est applicable aux séjours de cohésion organisés à compter du 1er juin 2021 et jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance prévue à l'article 112 de la loi du 7 décembre 2020 susvisée.
Décret n°2021-623 du 20 mai 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 22 mai 2021.
TexteDécret n°2021-623 du 20 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043522004
Texte parentLEGITEXT000043521995
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