Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-637 du 21 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043526591
Texte parentLEGITEXT000043526587
Référencearticle 1 du décret n°2021-637 du 21 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 8° du III de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « 9° Les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 50 personnes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 3
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