Décret n°2021-630 du 20 mai 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-630 du 20 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043526737
Texte parentLEGITEXT000043526731
Référencearticle 2 du décret n°2021-630 du 20 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du 3° de l'article 1er du décret du 18 mars 2020 susvisé sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043526737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.