Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043527997
Texte parentLEGITEXT000043527991
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2021, sur tout le territoire français métropolitain » sont complétés par les mots : « et du 1er septembre 2021 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte » et après les mots : « le 1er avril 2021 » sont insérés les mots : « sur tout le territoire français métropolitain et le 1er septembre 2021 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2015 : art. 1
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