Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043529336
Texte parentLEGITEXT000043529324
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-les établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2018 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.