Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043529340
Texte parentLEGITEXT000043529324
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2018 : art. 4
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