Arrêté du 19 mai 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2021.

TexteArrêté du 19 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043529457
Texte parentLEGITEXT000043529443
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2021 (version du 24 mai 2021)Légifrance →

1. Pour adapter l'arrêté du 10 novembre 2009 précité, l'épreuve de table ronde prévue au 1° de l'article 16 est suspendue.

2. Le coefficient de l'épreuve d'entretien avec le jury, prévue au 2° du même article, est fixé à 6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043529457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.