Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-648 du 25 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043531491
Texte parentLEGITEXT000043531484
Référencearticle 1 du décret n°2021-648 du 25 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa du e du 1° du II de l'article 51, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-en fonction des circonstances locales et sur décision du préfet de département, les autres activités physiques et sportives individuelles ; »
3. 2° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
a) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-Guadeloupe ; »
5. b) Après le dernier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. «-Wallis-et-Futuna ; »
7. c) Au II, les alinéas : «-Guadeloupe ; » et «-Wallis-et-Futuna. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 51, art. null
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