Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-648 du 25 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043531493
Texte parentLEGITEXT000043531484
Référencearticle 2 du décret n°2021-648 du 25 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 25 mai 2021 » sont supprimés et la date : « 9 juin » est remplacée par la date : « 15 juin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 45-1
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