Référencearticle 1 du décret n°2021-647 du 25 mai 2021 (version du 26 mai 2021)Légifrance →
1. L'article 1er du décret du 26 février 2021 susvisé est abrogé en tant qu'il porte convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans les circonscriptions électorales suivantes, délimitées conformément au tableau annexé aux articles 25 et 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée :
2. - Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) ;
3. - Inde - 2e circonscription ;
4. - Madagascar.
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