Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 1er est modifié comme suit : a) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - l'assuré présente un résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-CoV-2, à condition qu'il fasse réaliser un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans un délai de deux jours à compter du début de l'arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu'à la date d'obtention du résultat du test ; » ;
3. b) Au septième alinéa, devenu le huitième, après les mots : « code de la santé publique »,sont ajoutés les mots : « ou d'une mise en quarantaine ou d'un placement et un maintien en isolement pris en application du b du 2° du II de l'article 24 des décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 susmentionnés » ; 2° A l'article 3, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « huitième » ; 3° Au I de l'article 12, après les mots : « 10 janvier 2021 » sont insérés les mots : « , des dispositions des septième et huitième alinéas du même I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : art. 1, art. 3, art. 12