Arrêté du 25 mai 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mai 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043539001
Texte parentLEGITEXT000043538998
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE « EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 »

2. Désignation de l'emploi

3. Niveau des responsabilités exercées

4. Nombre de points d'indice majoré par emploi

5. Nombre maximal d'emplois

6. Nombre maximal de points

7. I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

8. A

9. De 20 à 25

10. 57

11. 1305

12. A/ B

13. De 20 à 25

14. 62

15. 1310

16. B

17. De 15 à 20

18. 36

19. 590

20. B/ C

21. De 15 à 20

22. 33

23. 500

24. II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

25. A

26. De 20 à 30

27. 59

28. 1395

29. A/ B

30. De 20 à 25

31. 12

32. 295

33. B

34. De 15 à 20

35. 44

36. 720

37. B/ C

38. 15

39. 32

40. 480

41. C

42. 15

43. 1

44. 15

45. III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

46. A

47. De 20 à 25

48. 7

49. 150

50. B

51. De 15 à 20

52. 58

53. 930

54. B/ C

55. 15

56. 43

57. 645

58. IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

59. A

60. De 20 à 30

61. 6

62. 135

63. B

64. 20

65. 3

66. 60

67. V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

68. A

69. De 20 à 25

70. 25

71. 615

72. B

73. De 15 à 20

74. 5

75. 80

76. B/ C

77. 15

78. 5

79. 75

80. Totaux

81. /

82. /

83. 488

84. 9300

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null

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