Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-663 du 27 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043543356
Texte parentLEGITEXT000043543333
Référencearticle 7 du décret n°2021-663 du 27 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012 : art. 2, art. 3
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