Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043543520
Texte parentLEGITEXT000043543510
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « modification substantielle du support » sont insérés les mots : « et, pour les supports de formations en ligne en cas d'actualisation substantielle » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des supports de formations en ligne, les indemnités de formation sont versées dans la limite d'un montant maximum de 3 600 euros par formation en ligne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2011 : art. 7
Aller plus loin
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