Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe 3 est remplacé par les tableaux suivants :
2. FORMATION EN PRESENCE
3. RÉDACTION DE COURS
4. PRÉPARATION DE CONTENU pédagogique
5. Niveau du public
6. Montant horaire d'une séance en euros
7. Personnel d'exécution ou assimilé
8. 16-19
9. 3-5
10. Personnel d'application, de coordination ou assimilé
11. 16-19
12. 6-8
13. Personnel d'encadrement ou assimilé
14. 23-28
15. 8,5-10
16. Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
17. 23-28
18. 11-13
19. FORMATION EN LIGNE
20. Type de prestation
21. Montant horaire maximum en euros
22. Création d'un support de formation
23. 360
24. Montant annuel maximum d'indemnisation en euros
25. Actualisation d'un support de formation
26. 90
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2011
Divisions : Art. Annexe 3