Arrêté du 26 mai 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 26 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043545044
Texte parentLEGITEXT000043545033
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'eau prélevée dans le milieu naturel respecte, avant tout traitement, les limites de qualité mentionnées au V de l'article D. 1332-10 susvisé et définies en annexe 2 du présent arrêté.

2. L'eau destinée à alimenter le dispositif de traitement des eaux de piscine respecte les limites de qualité mentionnées au V de l'article D. 1332-10 susvisé et définies en annexe 3 du présent arrêté.

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