Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-669 du 27 mai 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission
IdentifiantLEGIARTI000043559264
Texte parentLEGITEXT000043559241
Référencearticle 3 du décret n°2021-669 du 27 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du décret du 2 janvier 2020 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1.-L'article 5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020 : art. 5-1
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