Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-669 du 27 mai 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux institutions de prévoyance
IdentifiantLEGIARTI000043559266
Texte parentLEGITEXT000043559241
Référencearticle 4 du décret n°2021-669 du 27 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article R. 931-3-11 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et, s'il y a lieu, la raison d'être définie en application de l'article L. 931-1-2 ».