Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-671 du 28 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043559577
Texte parentLEGITEXT000043559573
Référencearticle 1 du décret n°2021-671 du 28 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II, le mot : « juin » est remplacé par le mot : « juillet » ;
3. 2° Au V, les mots : « entre le 1er juin et le 30 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er juillet et le 31 août 2021 » ;
4. 3° Au VI, les mots : « entre le 1er juin et le 30 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 : art. 4
Aller plus loin
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