1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2021. Elles s'appliquent aux rémunérations de stage versées à compter de cette même date.
Décret n°2021-672 du 28 mai 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.
TexteDécret n°2021-672 du 28 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043559590
Texte parentLEGITEXT000043559582
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.