Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-673 du 28 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043559656
Texte parentLEGITEXT000043559652
Référencearticle 1 du décret n°2021-673 du 28 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er du décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « mai 2021 » sont remplacés par les mots : « août 2021 » ;
3. 2° Au 3° bis, les mots : « mai 2021 » sont remplacés par les mots : « août 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020 : art. 1
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