Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-677 du 28 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043559761
Texte parentLEGITEXT000043559753
Référencearticle 2 du décret n°2021-677 du 28 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° de l'article 56-2 est ainsi modifié :
3. a) Après les mots : « le résultat », sont insérés les mots : « d'un test ou » ;
4. b) Les mots : « 72 heures » sont remplacés par les mots : « 48 heures » ;
5. c) Le même 2° est complété par la phrase suivante : « Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 2° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. » ;
6. 2° Au 1° du I de l'article 56-5, les mots : « le Royaume-Uni, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 56-2, art. 56-5
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